Permis de construire n° PC 02523321V0003 à Fallerans

Permis de construire

N° PC 02523321V0003

Ville de Fallerans · 25580

Bénéficiaire

ANISA

Adresse du terrain

13 GRANDE RUE FALLERANS 25580

Date d'autorisation

16/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 8

Superficie du terrain

479 m²

Logements créés

Surface habitable créée

264 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation16/11/2021

👤Demandeur

DénominationANISA

SIRET88941432200012

SIREN889414322

Code postal25300

LocalitéDOMMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFallerans (25233)

Code postal25580

Adresse13 GRANDE RUE FALLERANS 25580

ParcellesAB 8

Superficie terrain479 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable avant301 m²

Surface habitable créée264 m²

Surface habitable issue de transfo40 m²

Surface habitable transformée40 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.