Permis de construire n° PC 02523317V0001 à Fallerans

Permis de construire

N° PC 02523317V0001

Ville de Fallerans · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD 27 LAVAUX FALLERANS 25580

Date d'autorisation

16/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 50P

Superficie du terrain

1200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

60 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation16/03/2017

Ouverture du chantier05/07/2017

Achèvement des travaux14/10/2018

👤Demandeur

Code postal25580

LocalitéFALLERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFallerans (25233)

Code postal25580

AdresseRD 27 LAVAUX FALLERANS 25580

ParcellesAA 50P

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant98 m²

Surface habitable créée60 m²

Surface habitable issue de transfo98 m²

Surface habitable transformée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.