Permis de construire n° PC 02523315V0004 à Fallerans

Permis de construire

N° PC 02523315V0004

Ville de Fallerans · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE ROUTE DE CLERVAL RD 27 FALLERANS 25580

Date d'autorisation

24/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 50

Superficie du terrain

8792 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

← Toutes les autorisations à Fallerans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation24/02/2016

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéLABERGEMENT-SAINTE-MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFallerans (25233)

Code postal25580

AdresseRTE ROUTE DE CLERVAL RD 27 FALLERANS 25580

ParcellesAA 50

Superficie terrain8792 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.