Permis de construire n° PC 02523315V0003 à Fallerans

Permis de construire

N° PC 02523315V0003

Ville de Fallerans · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 GRANDE RUE FALLERANS 25580

Date d'autorisation

19/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 47 · AB 46

Superficie du terrain

887 m²

Logements créés

Surface habitable créée

76 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/01/2016

Ouverture du chantier15/02/2016

👤Demandeur

Code postal25580

LocalitéFALLERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFallerans (25233)

Code postal25580

Adresse16 GRANDE RUE FALLERANS 25580

ParcellesAB 47 · AB 46

Superficie terrain887 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant144 m²

Surface habitable créée76 m²

Surface habitable issue de transfo74 m²

Surface habitable transformée74 m²

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.