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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02523316V0005
Ville de Fallerans · 25580
Bénéficiaire
EARL BERTIN CHRISTOPHE
Adresse du terrain
6 GRANDE RUE FALLERANS 25580
Date d'autorisation
27/10/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 174
Superficie du terrain
9826 m²
Surface locaux créée
97 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation27/10/2016
Ouverture du chantier01/12/2016
Achèvement des travaux23/03/2017

👤Demandeur

DénominationEARL BERTIN CHRISTOPHE
SIRET80983457500015
SIREN809834575
Code postal25580
LocalitéFALLERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFallerans (25233)
Code postal25580
Adresse6 GRANDE RUE FALLERANS 25580
ParcellesAB 174
Superficie terrain9826 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant520 m²
Surface locaux créée97 m²
Surface agricole avant520 m²
Surface agricole créée97 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.