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Permis de construire
N° PC 0252332500003
Ville de Fallerans · 25580
Bénéficiaire
COMMUNE DE FALLERANS
Adresse du terrain
31 GRANDE RUE FALLERANS 25580
Date d'autorisation
04/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 21
Superficie du terrain
735 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation04/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FALLERANS
SIRET21250233000013
SIREN212502330
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFallerans (25233)
Code postal25580
Adresse31 GRANDE RUE FALLERANS 25580
ParcellesAB 21
Superficie terrain735 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant395 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface locaux démolie395 m²
Surface agricole avant395 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.