Permis de construire n° PC 02523322V0001 à Fallerans

Permis de construire

N° PC 02523322V0001

Ville de Fallerans · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA RUINE FALLERANS 25580

Date d'autorisation

17/05/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 143

Superficie du terrain

11126 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/05/2022

Ouverture du chantier20/12/2022

👤Demandeur

Code postal25580

LocalitéFALLERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFallerans (25233)

Code postal25580

AdresseRUE DE LA RUINE FALLERANS 25580

ParcellesAB 143

Superficie terrain11126 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface commerce créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.