Permis de construire
N° PC 02523317V0003
Ville de Fallerans · 25580
Bénéficiaire
EARL DE LA FERRIERE
Adresse du terrain
17 RUE DU PRE DES CRETES FALLERANS 25580
Date d'autorisation
27/03/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 91
Superficie du terrain
68768 m²
Surface locaux créée
83 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/03/2018
Ouverture du chantier22/01/2019
Achèvement des travaux24/01/2019

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA FERRIERE
SIRET50225146500014
SIREN502251465
Code postal25580
LocalitéFALLERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFallerans (25233)
Code postal25580
Adresse17 RUE DU PRE DES CRETES FALLERANS 25580
ParcellesZI 91
Superficie terrain68768 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2450 m²
Surface locaux créée83 m²
Surface agricole avant2450 m²
Surface agricole créée83 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.