Permis de construire n° PC 02523317V0003 à Fallerans

Permis de construire

N° PC 02523317V0003

Ville de Fallerans · 25580

Bénéficiaire

EARL DE LA FERRIERE

Adresse du terrain

17 RUE DU PRE DES CRETES FALLERANS 25580

Date d'autorisation

27/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 91

Superficie du terrain

68768 m²

Surface locaux créée

83 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/03/2018

Ouverture du chantier22/01/2019

Achèvement des travaux24/01/2019

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA FERRIERE

SIRET50225146500014

SIREN502251465

Code postal25580

LocalitéFALLERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFallerans (25233)

Code postal25580

Adresse17 RUE DU PRE DES CRETES FALLERANS 25580

ParcellesZI 91

Superficie terrain68768 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2450 m²

Surface locaux créée83 m²

Surface agricole avant2450 m²

Surface agricole créée83 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.