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Permis de construire
N° PC 02523313V0001
Ville de Fallerans · 25580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA LOUIRE FALLERANS 25580
Date d'autorisation
16/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 58
Superficie du terrain
117477 m²
Surface locaux créée
1625 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/07/2013

👤Demandeur

Code postal25580
LocalitéFALLERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFallerans (25233)
Code postal25580
AdresseLA LOUIRE FALLERANS 25580
ParcellesZD 58
Superficie terrain117477 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1625 m²
Surface agricole créée1625 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.