Déclaration préalable de travaux n° DP 01425822U0044 à Falaise

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01425822U0044

Ville de Falaise · 14700

Bénéficiaire

COMMUNE DE FALAISE

Adresse du terrain

CHEMIN AUX BOEUFS LA FONTAINE COUVERTE FALAISE 14700

Date d'autorisation

28/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 411

Superficie du terrain

31085 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FALAISE

SIRET21140258100014

SIREN211402581

Code postal14700

LocalitéFALAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneFalaise (14258)

Code postal14700

AdresseCHEMIN AUX BOEUFS LA FONTAINE COUVERTE FALAISE 14700

ParcellesBN 411

Superficie terrain31085 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.