Permis de construire n° PC 04609823B0001 à Fajoles

Permis de construire

N° PC 04609823B0001

Ville de Fajoles · 46300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CAMINEL HAUT FAJOLES 46300

Date d'autorisation

20/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 214 · B 215 · B 216

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/11/2023

👤Demandeur

Code postal46350

LocalitéMASCLAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFajoles (46098)

Code postal46300

AdresseCAMINEL HAUT FAJOLES 46300

ParcellesB 214 · B 215 · B 216

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant285 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux transformée285 m²

Surface commerce créée10 m²

Surface agricole avant285 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.