Déclaration préalable de travaux n° DP 02723113F0009 à Fains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02723113F0009

Ville de Fains · 27120

Bénéficiaire

SARL JNL CONCEPT

Adresse du terrain

11BIS RUE DE LA SERPETTE FAINS 27120

Date d'autorisation

06/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 233

Superficie du terrain

1052 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/09/2013

👤Demandeur

DénominationSARL JNL CONCEPT

SIRET75072650700015

SIREN750726507

Code postal27120

LocalitéFAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneFains (27231)

Code postal27120

Adresse11BIS RUE DE LA SERPETTE FAINS 27120

ParcellesZC 233

Superficie terrain1052 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.