Permis de construire n° PC 02126022M0001 à Fain-lès-Moutiers

Permis de construire

N° PC 02126022M0001

Ville de Fain-lès-Moutiers · 21500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE QUINCY LES CHAUMEROTTES FAIN-LES-MOUTIERS 21500

Date d'autorisation

28/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 202 · AB 201

Superficie du terrain

4598 m²

Logements créés

Surface habitable créée

28 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation28/07/2022

Ouverture du chantier07/03/2023

Achèvement des travaux30/06/2023

👤Demandeur

Code postal21500

LocalitéFAIN-LES-MOUTIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFain-lès-Moutiers (21260)

Code postal21500

AdresseRTE DE QUINCY LES CHAUMEROTTES FAIN-LES-MOUTIERS 21500

ParcellesAB 202 · AB 201

Superficie terrain4598 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée28 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.