Permis de construire n° PC 02126015M0002 à Fain-lès-Moutiers

Permis de construire

N° PC 02126015M0002

Ville de Fain-lès-Moutiers · 21500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DE LA METAIRIE FAIN-LES-MOUTIERS 21500

Date d'autorisation

28/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 370

Superficie du terrain

1279 m²

Logements créés

Surface habitable créée

215 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation28/04/2016

Ouverture du chantier03/05/2016

👤Demandeur

Code postal21500

LocalitéFAIN-LES-MOUTIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFain-lès-Moutiers (21260)

Code postal21500

Adresse6 RUE DE LA METAIRIE FAIN-LES-MOUTIERS 21500

ParcellesAB 370

Superficie terrain1279 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée215 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.