Permis de démolir n° PD 02126014M0001 à Fain-lès-Moutiers

Permis de démolir

N° PD 02126014M0001

Ville de Fain-lès-Moutiers · 21500

Bénéficiaire

EARL DE LA METAIRIE

Adresse du terrain

2 RUE DE LA M TAIRIE FAIN-LES-MOUTIERS 21500

Date d'autorisation

22/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 331

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation22/01/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA METAIRIE

SIRET38440636900015

SIREN384406369

Code postal21500

LocalitéFAIN-LES-MOUTIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFain-lès-Moutiers (21260)

Code postal21500

Adresse2 RUE DE LA M TAIRIE FAIN-LES-MOUTIERS 21500

ParcellesAB 331

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.