Permis de démolir
N° PD 02126023M0002
Ville de Fain-lès-Moutiers · 21500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 GRANDE RUE FAIN-LES-MOUTIERS 21500
Date d'autorisation
10/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 375
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation10/10/2023

👤Demandeur

Code postal21500
LocalitéFAIN-LES-MOUTIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFain-lès-Moutiers (21260)
Code postal21500
Adresse22 GRANDE RUE FAIN-LES-MOUTIERS 21500
ParcellesAB 375
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.