Déclaration préalable de travaux n° DP 02126014M0001 à Fain-lès-Moutiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02126014M0001

Ville de Fain-lès-Moutiers · 21500

Bénéficiaire

COMMUNE DE FAIN LES MOUTIERS

Adresse du terrain

1A RUE DE L ECOLE FAIN-LES-MOUTIERS 21500

Date d'autorisation

16/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 107 · AB 106 · AB 105

Superficie du terrain

850 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/02/2014

Ouverture du chantier16/12/2014

Achèvement des travaux28/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FAIN LES MOUTIERS

SIRET21210260200019

SIREN212102602

Code postal21500

LocalitéFAIN-LES-MOUTIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFain-lès-Moutiers (21260)

Code postal21500

Adresse1A RUE DE L ECOLE FAIN-LES-MOUTIERS 21500

ParcellesAB 107 · AB 106 · AB 105

Superficie terrain850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant180 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.