Permis de construire n° PC 02126018M0001 à Fain-lès-Moutiers

Permis de construire

N° PC 02126018M0001

Ville de Fain-lès-Moutiers · 21500

Bénéficiaire

GAEC DU RASAIS

Adresse du terrain

LE RASAIS FAIN-LES-MOUTIERS 21500

Date d'autorisation

30/08/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 69 · ZI 74 · ZI 75

Superficie du terrain

124080 m²

Surface locaux créée

1320 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/08/2018

Ouverture du chantier01/03/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DU RASAIS

SIRET32339946900010

SIREN323399469

Code postal21500

LocalitéFAIN-LES-MOUTIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFain-lès-Moutiers (21260)

Code postal21500

AdresseLE RASAIS FAIN-LES-MOUTIERS 21500

ParcellesZI 69 · ZI 74 · ZI 75

Superficie terrain124080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3360 m²

Surface locaux créée1320 m²

Surface agricole avant3360 m²

Surface agricole créée1320 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.