Permis de construire n° PC 02126016M0001 à Fain-lès-Moutiers

Permis de construire

N° PC 02126016M0001

Ville de Fain-lès-Moutiers · 21500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COTEAU DES CHAUMEROTTES FAIN-LES-MOUTIERS 21500

Date d'autorisation

08/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 20

Superficie du terrain

6600 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/05/2016

👤Demandeur

Code postal21500

LocalitéFAIN-LES-MOUTIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFain-lès-Moutiers (21260)

Code postal21500

AdresseCOTEAU DES CHAUMEROTTES FAIN-LES-MOUTIERS 21500

ParcellesZC 20

Superficie terrain6600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface agricole avant96 m²

Surface agricole créée48 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.