Permis de construire n° PC 02125922M0003 à Fain-lès-Montbard

Permis de construire

N° PC 02125922M0003

Ville de Fain-lès-Montbard · 21500

Bénéficiaire

SCI FANUM

Adresse du terrain

7 ROUTE DE DIJON FAIN LES MONTBARD FAIN-LES-MONTBARD 21500

Date d'autorisation

09/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 79

Superficie du terrain

2788 m²

Logements créés

Surface habitable créée

186 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation09/02/2023

👤Demandeur

DénominationSCI FANUM

SIRET49215069300017

SIREN492150693

Code postal21500

LocalitéFAIN LES MONTBARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFain-lès-Montbard (21259)

Code postal21500

Adresse7 ROUTE DE DIJON FAIN LES MONTBARD FAIN-LES-MONTBARD 21500

ParcellesAB 79

Superficie terrain2788 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant712 m²

Surface habitable créée186 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.