Permis de construire n° PC 02125916M0003 à Fain-lès-Montbard

Permis de construire

N° PC 02125916M0003

Ville de Fain-lès-Montbard · 21500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DE L'EGLISE FAIN-LES-MONTBARD FAIN-LES-MONTBARD 21500

Date d'autorisation

09/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 239 · AA 241

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

43 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt24/06/2017

Date d'autorisation09/02/2017

Ouverture du chantier01/03/2017

Achèvement des travaux24/06/2017

👤Demandeur

Code postal21150

LocalitéVENAREY LES LAUMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFain-lès-Montbard (21259)

Code postal21500

Adresse13 RUE DE L'EGLISE FAIN-LES-MONTBARD FAIN-LES-MONTBARD 21500

ParcellesAA 239 · AA 241

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant70 m²

Surface habitable créée43 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.