Déclaration préalable de travaux n° DP 0212592500004 à Fain-lès-Montbard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0212592500004

Ville de Fain-lès-Montbard · 21500

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS

Adresse du terrain

4 RUE DU CHAMP BLANC FAIN-LES-MONTBARD 21500

Date d'autorisation

15/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 522

Superficie du terrain

24110 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation15/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS

SIRET24210149100015

SIREN242101491

Code postal21500

LocalitéMONTBARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFain-lès-Montbard (21259)

Code postal21500

Adresse4 RUE DU CHAMP BLANC FAIN-LES-MONTBARD 21500

ParcellesA 522

Superficie terrain24110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.