Permis de construire n° PC 02125918M0005 à Fain-lès-Montbard

Permis de construire

N° PC 02125918M0005

Ville de Fain-lès-Montbard · 21500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DES PINSONS FAIN LES MONTBARD FAIN-LES-MONTBARD 21500

Date d'autorisation

13/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 106

Superficie du terrain

5647 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/09/2018

👤Demandeur

Code postal21500

LocalitéFAIN-LES-MONTBARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFain-lès-Montbard (21259)

Code postal21500

Adresse4 RUE DES PINSONS FAIN LES MONTBARD FAIN-LES-MONTBARD 21500

ParcellesAB 106

Superficie terrain5647 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant127 m²

Surface locaux créée65 m²

Surface commerce avant127 m²

Surface commerce créée65 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.