Permis de construire
N° PC 02125918M0005
Ville de Fain-lès-Montbard · 21500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES PINSONS FAIN LES MONTBARD FAIN-LES-MONTBARD 21500
Date d'autorisation
13/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 106
Superficie du terrain
5647 m²
Surface locaux créée
65 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation13/09/2018

👤Demandeur

Code postal21500
LocalitéFAIN-LES-MONTBARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFain-lès-Montbard (21259)
Code postal21500
Adresse4 RUE DES PINSONS FAIN LES MONTBARD FAIN-LES-MONTBARD 21500
ParcellesAB 106
Superficie terrain5647 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant127 m²
Surface locaux créée65 m²
Surface commerce avant127 m²
Surface commerce créée65 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.