Permis de construire
N° PC 02125918M0004
Ville de Fain-lès-Montbard · 21500
Bénéficiaire
FREE MOBILE
Adresse du terrain
LA CREUSE FAIN LES MONTBARD FAIN-LES-MONTBARD 21500
Date d'autorisation
17/05/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 7
Superficie du terrain
2290 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/05/2018
Ouverture du chantier17/08/2018
Achèvement des travaux01/02/2019

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE
SIRET49924713800021
SIREN499247138
Code postal75008
LocalitéPARIS 8EME ARRONDISSEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFain-lès-Montbard (21259)
Code postal21500
AdresseLA CREUSE FAIN LES MONTBARD FAIN-LES-MONTBARD 21500
ParcellesB 7
Superficie terrain2290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.