Permis de construire
N° PC 02125917M0002
Ville de Fain-lès-Montbard · 21500
Bénéficiaire
CAP 21
Adresse du terrain
ZAE CHAMP BLANC FAIN-LES-MONTBARD FAIN-LES-MONTBARD 21500
Date d'autorisation
30/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 503
Superficie du terrain
162754 m²
Surface locaux créée
506 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation30/06/2017
Ouverture du chantier20/11/2017

👤Demandeur

DénominationCAP 21
SIRET82747024600014
SIREN827470246
Code postal21500
LocalitéMONTIGNY-MONTFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFain-lès-Montbard (21259)
Code postal21500
AdresseZAE CHAMP BLANC FAIN-LES-MONTBARD FAIN-LES-MONTBARD 21500
ParcellesA 503
Superficie terrain162754 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée506 m²
Surface commerce créée506 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.