Permis d'aménager n° PA 01113214L0001 à Fabrezan

Permis d'aménager

N° PA 01113214L0001

Ville de Fabrezan · 11200

Bénéficiaire

SYNDICAT DU BASSIN DE L ORBIEU

Adresse du terrain

SOUS NOTRE DOME LES COLOUBES FABREZAN 11200

Date d'autorisation

17/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 578 · D 577 · D 594

Superficie du terrain

240000 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt08/06/2015

Date d'autorisation17/03/2014

Ouverture du chantier08/06/2015

Achèvement des travaux10/03/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DU BASSIN DE L ORBIEU

SIRET25110039200025

SIREN251100392

Code postal11220

LocalitéLAGRASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneFabrezan (11132)

Code postal11200

AdresseSOUS NOTRE DOME LES COLOUBES FABREZAN 11200

ParcellesD 578 · D 577 · D 594

Superficie terrain240000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.