Permis d'aménager
N° PA 01113221S0001
Ville de Fabrezan · 11200
Bénéficiaire
COMMUNE DE FABREZAN
Adresse du terrain
Date d'autorisation
15/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FABREZAN
SIRET21110132400013
SIREN211101324
Code postal11200
LocalitéFABREZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneFabrezan (11132)
Code postal11200
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.