Permis d'aménager n° PA 0111322210009 à Fabrezan

Permis d'aménager

N° PA 0111322210009

Ville de Fabrezan · 11200

Bénéficiaire

COMMUNE DE FABREZAN

Adresse du terrain

3 AV DE LA MAIRIE FABREZAN 11200

Date d'autorisation

16/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 297 · AC 161

Superficie du terrain

2350 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation16/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FABREZAN

SIRET21110132400013

SIREN211101324

Code postal11200

LocalitéFABREZAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneFabrezan (11132)

Code postal11200

Adresse3 AV DE LA MAIRIE FABREZAN 11200

ParcellesAB 297 · AC 161

Superficie terrain2350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.