Déclaration préalable de travaux n° DP 01113216S0012 à Fabrezan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01113216S0012

Ville de Fabrezan · 11200

Bénéficiaire

COMMUNE DE FABREZAN

Adresse du terrain

MOURREL ROUGE FABREZAN 11200

Date d'autorisation

26/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1212

Superficie du terrain

4229 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FABREZAN

SIRET21110132400013

SIREN211101324

Code postal11200

LocalitéFABREZAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneFabrezan (11132)

Code postal11200

AdresseMOURREL ROUGE FABREZAN 11200

ParcellesB 1212

Superficie terrain4229 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.