Permis d'aménager
N° PA 03409521M0003
Ville de Fabrègues · 34690
Bénéficiaire
COMMUNE DE FABREGUES
Adresse du terrain
DOMAINE DE MIRABEAU FABREGUES 34690
Date d'autorisation
26/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CB 27 · CB 28 · CB 29
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation26/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FABREGUES
SIRET21340095500018
SIREN213400955
Code postal34690
LocalitéFABREGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneFabrègues (34095)
Code postal34690
AdresseDOMAINE DE MIRABEAU FABREGUES 34690
ParcellesCB 27 · CB 28 · CB 29
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.