Déclaration préalable de travaux n° DP 03409519M0109 à Fabrègues

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03409519M0109

Ville de Fabrègues · 34690

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM DE LA FABRIQUE FABREGUES 34690

Date d'autorisation

22/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 93

Superficie du terrain

5580 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/11/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205959

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneFabrègues (34095)

Code postal34690

AdresseCHEM DE LA FABRIQUE FABREGUES 34690

ParcellesAE 93

Superficie terrain5580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.