Permis d'aménager n° PA 03409521M0003 à Fabrègues

Permis d'aménager

N° PA 03409521M0003

Ville de Fabrègues · 34690

Bénéficiaire

COMMUNE DE FABREGUES

Adresse du terrain

DOMAINE DE MIRABEAU FABREGUES 34690

Date d'autorisation

26/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CB 27 · CB 28 · CB 29

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

568 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FABREGUES

SIRET21340095500018

SIREN213400955

Code postal34690

LocalitéFABREGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneFabrègues (34095)

Code postal34690

AdresseDOMAINE DE MIRABEAU FABREGUES 34690

ParcellesCB 27 · CB 28 · CB 29

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1618 m²

Surface locaux créée568 m²

Surface locaux démolie27 m²

Surface locaux transformée283 m²

Surface agricole avant1504 m²

Surface agricole créée568 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.