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Permis de construire
N° PC 03409513M0016
Ville de Fabrègues · 34690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1F IMPAS GEORGES CLEMENCEAU FABREGUES 34690
Date d'autorisation
06/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 308
Superficie du terrain
435 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/11/2013

👤Demandeur

Code postal34660
LocalitéCOURNONSEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneFabrègues (34095)
Code postal34690
Adresse1F IMPAS GEORGES CLEMENCEAU FABREGUES 34690
ParcellesAI 308
Superficie terrain435 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²
Surface locaux démolie16 m²
Surface locaux transformée81 m²
Surface agricole avant97 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.