Permis de construire n° PC 03409512M0038 à Fabrègues

Permis de construire

N° PC 03409512M0038

Ville de Fabrègues · 34690

Bénéficiaire

COMMUNE DE FABREGUES

Adresse du terrain

15BIS AVENU PAUL DOUMER FABREGUES 34690

Date d'autorisation

05/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 54 · AD 55

Superficie du terrain

310 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation05/02/2013

Ouverture du chantier15/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FABREGUES

SIRET21340095500018

SIREN213400955

Code postal34690

LocalitéFABREGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneFabrègues (34095)

Code postal34690

Adresse15BIS AVENU PAUL DOUMER FABREGUES 34690

ParcellesAD 54 · AD 55

Superficie terrain310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant328 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.