Permis d'aménager
N° PA 08205715T0001
Ville de Fabas · 82170
Bénéficiaire
COMMUNE DE FABAS
Adresse du terrain
CHEM DU RIOUNET LA GARENNE FABAS 82170
Date d'autorisation
20/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 15 · 0D 14 · 0B 521
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FABAS
SIRET21820057400018
SIREN218200574
Code postal82170
LocalitéFABAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneFabas (82057)
Code postal82170
AdresseCHEM DU RIOUNET LA GARENNE FABAS 82170
Parcelles0D 15 · 0D 14 · 0B 521
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.