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Permis d'aménager
N° PA 08205716S0001
Ville de Fabas · 82170
Bénéficiaire
COMMUNE DE FABAS
Adresse du terrain
CH DE RIOUNET FABAS 82170
Date d'autorisation
23/12/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 511 · 0B 516 · 0B 521
Superficie du terrain
2142 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/12/2016
Ouverture du chantier21/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FABAS
SIRET21820057400018
SIREN218200574
Code postal82170
LocalitéFABAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneFabas (82057)
Code postal82170
AdresseCH DE RIOUNET FABAS 82170
Parcelles0B 511 · 0B 516 · 0B 521
Superficie terrain2142 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.