Permis de construire n° PC 08205722S0009 à Fabas

Permis de construire

N° PC 08205722S0009

Ville de Fabas · 82170

Bénéficiaire

A&P SPV 4

Adresse du terrain

BREGNOL SAUTE-LAYGUE FABAS 82170

Date d'autorisation

29/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 303 · 0A 347 · 0A 489

Superficie du terrain

146829 m²

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/01/2025

👤Demandeur

DénominationA&P SPV 4

SIRET91415524700010

SIREN914155247

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneFabas (82057)

Code postal82170

AdresseBREGNOL SAUTE-LAYGUE FABAS 82170

Parcelles0A 303 · 0A 347 · 0A 489

Superficie terrain146829 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée57 m²

Surface publique créée57 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.