Permis de démolir
N° PD 03117823P0001
Ville de Fabas · 31230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOULAN FABAS 31230
Date d'autorisation
02/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 48
Superficie du terrain
2840 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/02/2023

👤Demandeur

Code postal31230
LocalitéFABAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFabas (31178)
Code postal31230
AdresseSOULAN FABAS 31230
ParcellesAS 48
Superficie terrain2840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.