Permis de construire
N° PC 03117822P0001
Ville de Fabas · 31230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
QUARTIER MAGNEULES FABAS 31230
Date d'autorisation
28/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 97 · AC 115
Superficie du terrain
23427 m²
Surface locaux créée
290 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/06/2022
Ouverture du chantier19/06/2023
Achèvement des travaux30/09/2024

👤Demandeur

Code postal31230
LocalitéFABAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFabas (31178)
Code postal31230
AdresseQUARTIER MAGNEULES FABAS 31230
ParcellesAC 97 · AC 115
Superficie terrain23427 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant490 m²
Surface locaux créée290 m²
Surface agricole avant490 m²
Surface agricole créée290 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.