Permis de construire
N° PC 03117818P0002
Ville de Fabas · 31230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
13/03/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation13/03/2019
Ouverture du chantier23/03/2019

👤Demandeur

Code postal31230
LocalitéFABAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFabas (31178)
Code postal31230
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant112 m²
Surface locaux créée70 m²
Surface agricole avant112 m²
Surface agricole créée70 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.