1. Accueil
  2. Cadastre Fabas
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03117817Y0001
Permis de construire
N° PC 03117817Y0001
Ville de Fabas · 31230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE FABAS 31230
Date d'autorisation
04/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 54 · AH 225
Superficie du terrain
2144 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Fabas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation04/08/2017

👤Demandeur

Code postal31230
LocalitéFABAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFabas (31178)
Code postal31230
AdresseLE VILLAGE FABAS 31230
ParcellesAH 54 · AH 225
Superficie terrain2144 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant633 m²
Surface locaux créée75 m²
Surface publique avant633 m²
Surface publique créée75 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.