1. Accueil
  2. Cadastre Fabas
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03117813Y0002
Permis de construire
N° PC 03117813Y0002
Ville de Fabas · 31230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MARTIGNAN FABAS 31230
Date d'autorisation
29/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 118 · AN 117
Superficie du terrain
3000 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Fabas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/05/2013
Ouverture du chantier30/04/2015

👤Demandeur

Code postal31230
LocalitéFABAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFabas (31178)
Code postal31230
AdresseMARTIGNAN FABAS 31230
ParcellesAN 118 · AN 117
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.