Déclaration préalable de travaux
N° DP 0091202300007
Ville de Fabas · 09230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
476 RTE DE BRIE FABAS 09230
Date d'autorisation
02/11/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1527
Superficie du terrain
465 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation02/11/2023
Ouverture du chantier02/04/2024
Achèvement des travaux05/01/2025

👤Demandeur

Code postal09230
LocalitéFABAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneFabas (09120)
Code postal09230
Adresse476 RTE DE BRIE FABAS 09230
ParcellesB 1527
Superficie terrain465 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant92 m²
Surface locaux transformée27 m²
Surface commerce avant27 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.