Déclaration préalable de travaux n° DP 0091202100005 à Fabas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0091202100005

Ville de Fabas · 09230

Bénéficiaire

COMMUNE DE FABAS

Adresse du terrain

VILLAGE FABAS 09230

Date d'autorisation

26/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 996

Superficie du terrain

1115 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/03/2021

Ouverture du chantier02/06/2022

Achèvement des travaux06/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FABAS

SIRET21090120300013

SIREN210901203

Code postal09230

LocalitéFABAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneFabas (09120)

Code postal09230

AdresseVILLAGE FABAS 09230

ParcellesC 996

Superficie terrain1115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant24 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.