Déclaration préalable de travaux n° DP 0091201900002 à Fabas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0091201900002

Ville de Fabas · 09230

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

SOURS FABAS 09230

Date d'autorisation

23/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1617

Superficie du terrain

34997 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fabas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/05/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210165

SIREN444608442

Code postal09000

LocalitéFOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneFabas (09120)

Code postal09230

AdresseSOURS FABAS 09230

ParcellesB 1617

Superficie terrain34997 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.