Déclaration préalable de travaux n° DP 00912014H0006 à Fabas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00912014H0006

Ville de Fabas · 09230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

TUCAU FABAS 09230

Date d'autorisation

19/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1377

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

320 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/09/2014

👤Demandeur

Code postal09230

LocalitéFABAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneFabas (09120)

Code postal09230

AdresseTUCAU FABAS 09230

ParcellesA 1377

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1580 m²

Surface locaux créée320 m²

Surface agricole avant1580 m²

Surface agricole créée320 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.