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Permis de construire
N° PC 0091202200002
Ville de Fabas · 09230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA TUILERIE FABAS 09230
Date d'autorisation
19/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 643
Superficie du terrain
3520 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation19/04/2022
Ouverture du chantier20/06/2022
Achèvement des travaux28/06/2022

👤Demandeur

Code postal09230
LocalitéFABAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneFabas (09120)
Code postal09230
AdresseLA TUILERIE FABAS 09230
ParcellesC 643
Superficie terrain3520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant59 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface commerce avant59 m²
Surface commerce créée35 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.