Permis de construire
N° PC 00912013H0005
Ville de Fabas · 09230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TANE FABAS 09230
Date d'autorisation
14/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 715
Superficie du terrain
174 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/10/2013
Ouverture du chantier28/10/2013

👤Demandeur

Code postal09160
LocalitéBETCHAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneFabas (09120)
Code postal09230
AdresseTANE FABAS 09230
ParcellesC 715
Superficie terrain174 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.