Permis de construire n° PC 00912013H0001 à Fabas

Permis de construire

N° PC 00912013H0001

Ville de Fabas · 09230

Bénéficiaire

COMMUNE DE FABAS

Adresse du terrain

PRESBYTERE LE VILLAGE FABAS 09230

Date d'autorisation

30/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 996 · C 997

Superficie du terrain

1115 m²

Surface locaux créée

118 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/04/2013

Ouverture du chantier08/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FABAS

SIRET21090120300013

SIREN210901203

Code postal09230

LocalitéFABAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneFabas (09120)

Code postal09230

AdressePRESBYTERE LE VILLAGE FABAS 09230

ParcellesC 996 · C 997

Superficie terrain1115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée118 m²

Surface publique créée118 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.