Déclaration préalable de travaux n° DP 01113115H0001 à Fa

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01113115H0001

Ville de Fa · 11260

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RAMOUNICHOUX FA 11260

Date d'autorisation

20/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 75

Superficie du terrain

220 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/05/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844206965

SIREN444608442

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneFa (11131)

Code postal11260

AdresseRAMOUNICHOUX FA 11260

ParcellesC 75

Superficie terrain220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.